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Création de bijoux ensoleillés
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Conditions générales de vente des produits et services vendus

PREAMBULE :
Conditions d'utilisation des achats sur Caprissa Créations.
Les achats en ligne via notre site internet www,caprissacreations.com et/ou la navigation sur notre site Web ont pour effet de créer un contrat entre vous et Caprissa Créations.
En accédant à et en parcourant ce site Web, vous acceptez sans aucune limite ou restriction les termes et conditions, ainsi que tous les règlements applicables énoncés dans la présente.

 

Article 1 OBJET et Généralités:
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. Caprissa Créations se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 Produits et Disponibilités :

-2.1 : Composition du Produit :

Les bijoux fantaisies Caprissa Créations sont crées et fabriquées dans nos ateliers de Romorantin depuis 2017.

Les matières utilisées varient selon les modèles : Perles de Bohème, bois, verre, semi-précieuse …).

 

-2.2 : Entretien du produit :

Nos créations réagissent en fonction de la fréquence et de leur nature d’utilisation.

Pour que vos bijoux gardent leur éclat, nous vous conseillons d’éviter le contact avec l’eau, le parfum, les cosmétiques et le frottement avec d’autres métaux. Il est préférable de le ranger à l’abri de la lumière et de l’humidité.

 

Caprissa Créations se désengage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit et aussi en cas d’altération des couleurs dû aux conditions météorologiques (soleil, transpiration…).

 

-2.3 : Produit :

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance, sur le site de www.caprissacreations.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander, sous chaque photo. Nous pouvons dans la mesure du possible, adapter nos bijoux à la demande de nos clients (taille, couleur, motif …).

Les photographies illustrant les produits proposés à la vente sur le site de Caprissa Créations tendent à détailler les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, la représentation des couleurs ne peuvent être parfaitement fidèles. Ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et par conséquent ne peuvent ni engager la responsabilité de Caprissa Créations ni altérer la validité de la vente.

 

-2.4: Disponibilité :

Il est nécessaire de rappeler à la clientèle de Caprissa Créations que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. L’entreprise s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles.

 

Article 3 Prix

Les prix sont exprimés en €. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprends pas le forfait pour l’envoi. Le prix indiqué est HT. (TVA non applicable : art 293B du CGI). Caprissa Créations se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier le prix. Cependant pour toute commande acceptée, Caprissa Créations garantit les tarifs pratiqués à la date de la confirmation de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront ajoutés au total de la commande et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande. Les frais de livraison sont communiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande et sont calculés en fonction de la destination de la livraison et du poids total de la commande.

* Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Article 4 Commande / Validation de Commande :

Toute commande, pour être prise en compte, suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La procédure de la vente se déroule via différentes étapes à valider sur notre site www.caprissacreations.com. La vente n’est considérée comme ferme et définitive qu’après l’encaissement par le vendeur de la totalité du prix de la commande. Le vendeur conservera la propriété pleine et entière des produits de la dite commande jusqu’à encaissement total du prix indiqué sur la facture. En effet, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande lui apparaissant non conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiqué par le client au cours de la validation de celle-ci (en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer du produit).

Les informations contractuelles concernant la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.

 

Article 5 Modalités de paiement :

Tout Paiement doit s’effectuer en euros. L’ intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

 

-5.1 Moyens de Paiements:

 

* Paypal : Vous pouvez payer via votre compte Paypal en vous connectant ici : https://www.paypal.com/fr/signin

 

*Carte Bancaire : Vous pouvez payer par Carte Bancaire via Paypal ou Stripe

Quand vous avez terminé vos achats, vous sélectionnez le règlement par carte bancaire via paypal. Vous serez alors orienté vers leur serveur. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « Payer sans ouvrir de compte ». Vous serez alors redirigé vers une page entièrement sécurisée où vous indiquerez vos coordonnées bancaires.

 

-5.2 Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Caprissa Créations jusqu’au complet encaissement du prix par Caprissa Créations.

 

-5.3 Défaut de Paiement :

Caprissa Créations se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

Article 6 Transport, Délais et Livraison :

-6.1 : Délais de livraison :

Après confirmation de la commande et acquittement du paiement des produits et de sa participation aux frais de livraison, Caprissa Créations s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de sa commande sur le site www.caprissacreations.com.

Les produits seront envoyés par lettres suivies ou colissimo dans les 48 heures (jours ouvrables) suivant votre commande. Toutefois, l’expédition pourra prendre jusqu’à 72 Heures durant les périodes « chargées», auxquels s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande.

Le consommateur sera averti par courriel de l'envoi de sa commande.

-6.2 : Frais d’envoi :

Les frais d'expédition, comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux, seront imputés sur chaque commande. Leurs montants, en fonction notamment du poids du colis, seront ajoutés au total de la facture à régler.
Pour Minimiser les frais d’envois, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les modes d’expédition proposés sont soit en lettres suivies, soit en colissimo. Le mode d’envoi est prédéfini en fonction du poids et du lieu de la livraison.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes due sen vertu des lois du pays de réception de la commande. Caprissa Créations ne peut s’engager quant aux délais de livraisons, les délais étant très variables selon les pays.

-6.3 : Retard de livraison :

En aucun cas Caprissa Créations ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraison généré par les motifs suivants : retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boîtes aux lettres, absence répété du destinataire, retard dû aux intempéries … Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de Caprissa Créations.

Dès l’envoi de la commande, l’acheteur peut à tout moment demander à Caprissa Créations son numéro de suivi afin qu’il puisse vérifier l’acheminement de son colis sur le site de la poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

 

-6.4 Colis endommagé :

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivé. Il dispose d’un délai de 48h pour faire d’éventuelle réserve auprès du transporteur et auprès de Caprissa Créations en cas de manquement ou de dégradation. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les CGV.

 

-6.5 Force Majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

-6.6 Problème de livraison :

Si vous ne recevez pas votre commande, contactez le service client de Caprissa Créations en indiquant votre nom, adresse, le numéro de commande ainsi qu’un descritpif du problème rencontré, à caprissacreations@gmail.com

 

Article 7 Rétractations - Retour produits :

-7.1 : Rétractation- Retours :

Conformément à l’art.L121.16 du code de la consommation, le client dispose d’1 délai de 14 jours à compter de la livraison pour renvoyer à Caprissa Créations les articles qui ne lui conviendrait pas. En contrepartie, le client pourra demander un avoir ou le remboursement de celui-ci (dans un délai de 14 jours), sans aucun frais supplémentaires. Sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais et aux risques de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, accompagnés de la facture d’achat), de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, en colissimo recommandé R+1 (Tout autre envoi de type inférieur se verra, a réception, refusé par la marque et retourné au client avec motif “refus”).

Ne peuvent être repris : Les produits personnalisés, endommagés, non complets et portés.

Votre retour sera renvoyé à :

CAPRISSA CREATIONS

représentée par SPANGENBERG Aurélia EI

78D rue de la Deniserie

41200 Romorantin


-7.2 : Problèmes de qualité ou de conformité :

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie peut s’exercer de deux façons : les articles peuvent être réparés ou échangés, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation.

Un avoir ou un remboursement du produit vous sera alors proposé, hors frais de port.

 

Article 8- Réclamations – Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit Francais. Caprissa Créations ne peut être tenu responsable des dommages résultants d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Lorsque le produit vendu ne correspond pas à la description faite par le vendeur, celui-ci est tenu au choix du client : de réparer, d’échanger, ou de réclamer le remboursement partiel ou le remboursement total (après le retour du produit). Les frais de ports ne seront en aucun cas remboursés.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise via e-mail à caprissacreations@gmail.com ou via lettre à :

 

CAPRISSA CREATIONS

représentée par SPANGENBERG Aurélia EI

78D rue de la Deniserie

41200 Romorantin

 

pour obtenir une solution amiable.

 

Les différends qui persisteraient malgré cette tentative préalable de résolution amiable pourront être soumis à la Médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 612-1 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le CLIENT en effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil), à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, ce dans l’année qui suivra sa réclamation écrite auprès de CAPRISSA CREATIONS.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Conformément à l’article L. 616-2 du Code de la Consommation, le CLIENT est informé de l’existence de la plate-forme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR#

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.



Article 9- Responsabilités :

L'Acheteur, au moment de sa commande Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de :

- L’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

- Toute utilisation non conforme des produits vendues.



Article 10- Propriétés intellectuelles :

La marque Caprissa Créations est une marque déposée et de ce fait ne peut être utilisée sans son accord. Tous les textes, illustrations et images reproduits sur www.caprissacreations.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.caprissacreations.com est strictement interdite.

 

Article 11- Protection des données personnelles :

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles et conformément à la Loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire par courrier à :

CAPRISSA Créations

représentée par SPANGENBERG Aurélia EI

78D rue de la Deniserie

41200 ROMORANTIN

Dans votre demande, vous devez indiquer : votre nom, prénom, e-mail, accompagné de la photocopie de votre carte d’identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consente à ce que nous collectons et utilisons ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

Article 12- Service Clientèle :

Pour toute information, renseignement ou question, vous pouvez nous contacter :

    •  

Par e-mail : caprissacreations@gmail.com

Par téléphone : 0649927839 du lundi au vendredi de 18h à 19h30 et le samedi de 9h30 à 19h30

 

« CAPRISSA Créations » Représentée par Mme SPANGENBERG Aurélia EI

SIRET : 477 654 396 00035

 

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